Le changement de banque, comment ça se passe ?

Aujourd’hui, changer de banque est devenu bien plus facile que par le passé. Une disposition de la loi Macron d’Août 2015 permet d’ouvrir un compte courant dans une nouvelle banque de façon simplifié avec des durées raccourcies. L’automatisation et les délais imposés aux banques sont les deux grands points de cette réforme de la mobilité bancaire.

Les 4 étapes pour changer de banque :

  1. Ouvrez votre nouveau compte, signez le mandat de mobilité bancaire dans la nouvelle banque et fournissez votre ancien RIB.

  2. Votre nouvelle banque entre en contact avec votre ancienne banque : elle liste l’ensemble de vos prélèvements des 13 derniers mois et les chèques non débités.

  3. Votre nouvelle banque contacte pour vous les organismes d’état et sociétés créancières.

  4. Le transfert de compte prendra au maximum 22 jours ouvrés.


Jusque-là, 4,5% des français sautent le pas chaque année, (rapport d’Inès Mercereau), ce qui représente près de 3,5 millions de français qui décident de changer de banque chaque année. Un chiffre qui devrait être fortement en augmentation avec la simplification de la mobilité bancaire, puisqu’environ 15 % des français seraient prêt à changer de banque en cas de simplification et d’automatisation des transferts. Et c’est désormais le cas depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron pour faciliter aux français les procédures de changement de banque.

Dans un premier temps, il convient de se poser la question pourquoi souhaitez-vous changer de banque ? Les motifs peuvent être différents selon les individus. Après un déménagement dans une nouvelle ville, des frais bancaires trop élevés comme les frais de tenues de compte ou bien encore les frais chaque année liés à la carte bancaire, le fait de négocier un prêt à la consommation pour une voiture ou encore négocier pour un prêt immobilier : voilà généralement les raisons qui poussent chaque année avec raison de nombreux français à souhaiter fermer leur compte bancaire pour changer de banque.

Avec la loi Macron privilégiant la mobilité bancaire, le secteur bancaire va devenir beaucoup plus concurrentiel, se livrant à une guerre des tarifs. Il n’y a donc plus à hésiter, changer de banque va devenir peu à peu aussi facile que de changer de forfait téléphonique. Certains préfèreront se tourner vers une nouvelle agence bancaire physique proche de leur domicile, d’autres préfèreront se tourner vers les banques en ligne (BforBank, ING Direct, Fortuneo, Hello Bank, …) avec des tarifs bancaires souvent moins élevés que les banques traditionnelles et la gratuité de certains services comme la carte bancaire gratuite et des frais de compte gratuit également.

Quelles sont les procédures pour changer de banque ? Existe-t-il des formalités à accomplir ?

Concernant les frais bancaires pour la fermeture d’un compte bancaire, rassurez-vous, il n’y en a pas ! En effet depuis une loi du 1er janvier 2005, la fermeture d’un compte courant, ou d’un livret est gratuit et n’entrainera donc aucun frais bancaire. Depuis la loi du 6 février 2017, le service d’aide à la mobilité bancaire est gratuit renforçant encore les facilités au niveau des procédures pour changer de banque, avec un seul interlocuteur : votre nouvelle banque.

Pour transférer un compte, il fallait auparavant vous occuper-vous-même d’effectuer le transfert de vos prélèvements automatiques à savoir les prélèvements pour internet et téléphone, le gaz, l’électricité, les assurances, etc… Et effectuer toutes ces démarches avant que votre ancien compte ne soit clôturé ! En clair une course contre le montre pour réussir à effectuer le transfert de votre compte bancaire vers le nouveau compte. Beaucoup de stress et de démarches à opérer avec ces différents prestataires, ce qui repoussaient beaucoup de français à changer de banque même si l’envie était là. Sans parler de la prise en compte du nouveau RIB par les différents organismes pour modifier vos informations bancaires avec le nouveau RIB, accompagné d'une lettre type pour le changement de domiciliation bancaire.

Egalement des complications qui pouvaient apparaitre concernant votre virement de salaire par votre entreprise ou encore les organismes sociaux comme la CAF, les allocations chômage, etc…
Certaines banques réalisaient pour vous l’ensemble de ces formalités mais vous faisiez payer ce type de prestations. Désormais depuis le 6 février 2017, les banques ont l’obligation de mettre en place un service d’aide à la mobilité bancaire et cela gratuitement, sans frais. Les banques s’occupent désormais des formalités de transfert de vos virements et prélèvements automatiques. Les changements de comptes sont alors opérés et les créanciers et débiteurs sont informés du changement de banque.

La loi Macron impose donc aux banques de réaliser pour vous l’ensemble des démarches. Vous de votre côté n’avez qu’à autoriser votre nouvelle banque par un mandat de transfert que vous signerez avec la nouvelle banque et à leur fournir votre ancien RIB et c’est tout … !



Procédures pour ouvrir un nouveau compte bancaire :

1- Prenez le soin de bien choisir votre nouvelle banque. Prenez conseils autour de vous, vos proches, votre famille.
2- Ouvrez votre nouveau compte bancaire dans votre nouvelle agence bancaire ou encore dans une banque en ligne. Cette procédure est gratuite.
3- Déposez de l’argent sur ce nouveau compte et obtenez vos RIB et informations bancaires.
4- Passez au transfert de vos prélèvements et virements vers le nouveau compte bancaire.

Changer de banque avec le service d’aide à la mobilité

Depuis le 6 février 2017, en donnant votre accord à votre nouvelle banque, en signant ce qu’on appelle un mandat de mobilité vous autorisez votre nouvelle banque à se charger pour vous de l’ensemble des démarches auprès des organismes d’état et des sociétés ( c’est-à-dire l’eau, l’électricité, le gaz, votre employeur, le service des impôts, etc…) avec qui des opérations de virements et prélèvements automatiques étaient opérées chaque mois ou de manière récurrente à procéder aux changements bancaires en les informant de vos nouvelles informations bancaires. Un vrai soulagement au niveau des démarches pour le client qui devait avant contacter un par un la sécurité sociale, le service des impôts, informer son employeur, etc…. Il est à noter qu’un service de mobilité bancaire mis en place par la loi Hamon de 2014 existait avant la loi macron permettant aux banques de proposer un tel service mais qui n’était pas automatisé, et ne respectant aucun délai légal.

Ce service de mobilité bancaire est-il gratuit ?

Oui, depuis le 6 février 2017, ce service est totalement gratuit et sans condition.

Que dois-je faire concrètement pour changer de banque ?

Vous devez juste donner le RIB de la banque que vous quittez à votre nouvelle banque. Il s’agit du relevé d’identité bancaire sur lequel figurent les informations avec le code IBAN international et le code BIC de l’établissement bancaire. Vous allez alors signer un contrat de mandat de mobilité bancaire avec la nouvelle banque avec laquelle vous êtes entrés en contact. Le transfert de votre solde créditeur, c’est-à-dire que l’argent qu’il reste sur votre compte courant de votre ancienne banque sera alors transféré vers votre nouvelle banque et le compte pourra alors être clôturé si vous le souhaitez. La nouvelle banque vous informe alors des opérations et virements bancaires qui sont concernés par le changement de banque, également l’ensemble des chèques que vous avez émis et qui ne seraient pas encore débités au cours des 13 derniers mois. La nouvelle banque vous tiendra également au courant si les organismes et sociétés où vous aviez des prélèvements et autres virements récurrents ont bel et bien pris en compte avec vos nouvelles informations bancaires. En effet, ces organismes ont un délai de 10 jours pour prendre en compte vos changements et vous informer que ces changements bancaires ont été pris en considération.

Que se passe-t-il si un chèque ou virement se présente sur votre ancien compte ?

Votre ancienne banque a l’obligation et cela pendant 13 mois après la fermeture de votre compte de vous informer des opérations qui pourraient se présenter sur votre ancien compte. Elle doit vous prévenir sous trois jours qu’un chèque, un virement bancaire ou un prélèvement se présente sur votre ancien compte bancaire clôturé. Vous recevrez donc sous 3 jours une information par mail, courrier ou par sms qu’un chèque s’est présenté sur votre ancienne banque, vous permettant de prendre contact avec l’émetteur, de l’informer du changement opéré de banque mais surtout d’éviter d’être fiché pour interdit bancaire. Nous vous conseillons de ne plus émettre de chèque sur votre ancien compte, surtout si vous avez prévu de clôturer rapidement le compte de votre ancienne banque.

Comment se passe le changement coté banque ?

Les différentes informations seront échangées par les deux banques, à savoir votre ancienne banque et votre nouvelle banque qui communiqueront ensemble. Votre nouvelle banque a 2 jours ouvrés pour entrer en contact avec votre ancienne banque pour connaitre les différents organismes avec qui s’opèrent des opérations financières tels que virements et prélèvements automatiques sur le compte d’origine. Votre ancienne banque devra fournir dans un délai de 5 jours maximum la liste de l’ensemble des opérations des treize derniers mois. Ensuite, la nouvelle banque entrera en contact sous 13 jours avec les banques de ces organismes et sociétés (fournisseurs d’énergie, de téléphonie, assurance maladie, etc…) pour les informer de vos changements d’informations bancaires pour qu’ils puissent mettre à jour leurs fichiers. L’automatisation technique des opérations par SEPAmail Une infrastructure entre les banques a été mise en place avec l’application de messagerie nommé SEPAmail de Aigue-Marine qui permet de sécuriser les informations et d’automatiser le transfert des opérations de votre ancienne banque vers votre nouvelle banque.

Quels sont les délais lors du changement de banque ?

Des délais sont prévus, ainsi il ne doit pas excéder plus de 12 jours ouvrés du côté des banques et pas plus de 10 jours ouvrés du côté des organismes comme votre fournisseur d’électricité, l’assurance maladie, etc… et ce dès lors que le mandat de mobilité (MMB) a été remis de la nouvelle banque à l’ancienne banque concernant le transfert des informations. Les organismes d’état et sociétés devront alors mettre à jour vos informations bancaires et auront l’obligation de vous informer de la prise en compte du changement de banque. Ils vous informeront également de la date à laquelle le prélèvement sera effectué sur votre nouveau compte bancaire.

Combien de temps se passera-t-il lors de mon changement de banque ?

Les changements bancaires doivent donc être réalisées à partir du moment où vous avez signé le mandat de mobilité bancaire un délai maximum de 22 jours ouvrés.

Vous souhaitez changer de banque en effectuant les démarches vous-même ?

C’est toujours possible, cela sans utiliser le service de mobilité. Pour cela quelques recommandations : 1- Ouvrez votre nouveau compte dans votre nouvelle agence bancaire 2- Envoyez vos nouveaux RIB aux différents organismes. 3- Vérifiez que vous n’avez oublier aucun bénéficiaire des prélèvements et virements. 4- Laissez de l’argent sur votre ancien banque le temps que l’ensemble des opérations en cours se terminent. 5- Clôturer le compte dès que l’ensemble des opérations est terminé. Nous vous recommandons néanmoins de ne pas clôturer trop vite votre ancien compte et de laisser des fonds dessus le temps d’apprécier la situation, pour ne pas vous retrouver avec un chèque non débité qui se présenterait sur l’ancien compte ou encore un prélèvement oublié. Si vous constatez qu’un prélèvement apparait sur l’ancien compte, n’hésitez pas à vous mettre en relation directement avec cet organisme. Ne laissez surtout pas cette situation perdurer dans le temps.

Quelles précautions prendre pour changer de banque ?

Il vous faudra veiller à garder de l’argent en provision sur votre ancien compte bancaire avant de le fermer. Il est fort possible que vous ayez émis des chèques avec le chéquier de votre ancienne banque et que ces derniers n’aient toujours pas été encaissés. Il vous faut donc veiller à ce que ces chèques ne deviennent pas des chèques en bois. Contrôlez que tous les chèques émis ont été encaissés. La durée de validité d’un chèque et de un an et 8 jours. Même si dorénavant la loi oblige votre ancienne banque à vous prévenir, cela pendant 13 mois après la fermeture du compte, qu’un chèque se présente. En effet, vous risqueriez une interdiction bancaire qui vous obligerait à ne plus avoir le droit d’émettre de chèque.